Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

Site : parrainagemagnetique.com

Ci-après désigné le « Prestataire ».

Le Site est hébergé par :

440 N Barranca Avenue #4133

Covina, CA 91723

United States

Les mentions légales, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ainsi que la politique relative aux cookies font l'objet de pages distinctes accessibles sur le Site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire commercialise auprès de clients professionnels, ci-après le « Client », les produits et prestations présentés sur le Site.

Les prestations susceptibles d'être proposées comprennent notamment :

Les caractéristiques essentielles, le contenu, le format, la durée, les modalités d'accès et le prix de chaque offre sont précisés sur la page de présentation ou de vente correspondante.

Le Prestataire peut également commercialiser des logiciels accessibles sous forme de SaaS (« Software as a Service »). Lorsqu'un SaaS fait l'objet de Conditions Générales d'Utilisation, de conditions particulières ou de conditions contractuelles spécifiques, celles-ci complètent les présentes CGV et prévalent sur elles en cas de contradiction pour les seules questions relatives à l'utilisation du SaaS concerné.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux Clients agissant à des fins professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

En passant commande, le Client déclare et garantit agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Les offres du Prestataire s'adressent notamment, mais non exclusivement, aux entrepreneurs, indépendants, consultants, formateurs, prestataires de services, professionnels du marketing, professionnels du marketing relationnel ou de réseau et, plus généralement, aux professionnels souhaitant développer leurs compétences, leur activité ou leurs outils numériques.

Le Client est seul responsable de l'appréciation de l'adéquation de la prestation avec ses besoins, son activité, ses compétences et ses objectifs professionnels.

Lorsque des dispositions légales impératives accordent néanmoins à un professionnel certaines protections habituellement applicables aux consommateurs, notamment dans les hypothèses prévues par l'article L.221-3 du Code de la consommation, ces dispositions demeurent applicables nonobstant toute stipulation contraire des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles de chaque formation, accompagnement, produit ou outil numérique sont présentées sur la page de l'offre correspondante.

Cette présentation peut notamment préciser :

Les photographies, illustrations, vidéos, démonstrations, exemples de résultats, témoignages et éléments graphiques utilisés pour présenter les offres ont une vocation illustrative et ne constituent pas, sauf engagement exprès contraire, une garantie d'obtention d'un résultat identique par le Client.

En cas de contradiction entre une information générale figurant sur le Site et les caractéristiques particulières figurant sur la page de vente d'une prestation, ces dernières prévalent pour la prestation concernée.

Lorsque la prestation constitue une action de formation professionnelle relevant du Code du travail, les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par la convention de formation et par tout document contractuel ou réglementaire applicable à l'action concernée.

Les objectifs, le programme, la durée, les modalités pédagogiques, les moyens mis en œuvre, les modalités de suivi et, le cas échéant, les modalités d'évaluation sont précisés dans les documents propres à la formation.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une convention de formation ou des conditions particulières expressément convenues pour une action de formation professionnelle, les stipulations particulières de ce document prévalent pour la prestation concernée.

Le Client sélectionne l'offre qu'il souhaite acquérir et suit le processus de commande indiqué sur le Site ou sur la plateforme de paiement utilisée par le Prestataire.

Avant de valider sa commande, il appartient au Client de prendre connaissance :

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV selon le mécanisme présenté au Client au cours du processus de commande.

La commande devient ferme à compter de la validation du paiement ou, lorsqu'un paiement échelonné est proposé, de la validation du premier règlement, sous réserve de son encaissement effectif.

Lorsque la commande fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale, d'une convention de formation ou d'un contrat spécifique, le contrat est formé selon les modalités précisées dans ce document.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues entre le Prestataire et le Client prévalent sur les présentes CGV pour la prestation concernée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement antérieur, d'informations manifestement erronées ou de motif légitime tenant notamment à la nature de la demande du Client.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de présentation ou de vente de chaque prestation au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. La page de vente ou le processus de commande précise, selon le régime fiscal applicable, s'ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises.

Le régime de TVA applicable est celui correspondant à la situation fiscale du Prestataire au moment de la facturation.

Le prix indiqué lors de la commande constitue le prix contractuel de la prestation, sous réserve d'une erreur manifeste d'affichage.

Le Prestataire peut modifier à tout moment les tarifs de ses offres. Toute modification tarifaire est sans effet sur une commande déjà définitivement conclue, sauf accord exprès des parties ou conditions particulières applicables à une prestation récurrente.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions précisées sur le Site ou la page de vente concernée.

Sauf indication contraire sur la page de vente, le prix est payable au moment de la commande.

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Selon l'offre, le Prestataire peut proposer :

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé pour une prestation dont le prix total est déterminé, cette facilité constitue uniquement un échelonnement du prix total et non un abonnement résiliable à chaque échéance, sauf mention expresse contraire.

À titre d'exemple, une prestation vendue 1 500 euros avec la possibilité de régler trois échéances de 500 euros constitue un engagement de paiement de 1 500 euros et non trois prestations mensuelles indépendantes.

Le Client s'engage à disposer d'un moyen de paiement valide pendant toute la durée de l'échelonnement.

Le fait de ne plus utiliser la prestation, de ne pas consulter les contenus, de ne pas participer aux séances prévues ou de décider unilatéralement d'abandonner le programme ne libère pas le Client des échéances restant dues, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire du Prestataire.

Une facture est émise conformément à la réglementation applicable.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur au minimum légal applicable.

Les pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de rejet ou d'incident de paiement, le Prestataire peut suspendre l'accès aux contenus, outils, espaces membres et prestations concernés jusqu'à régularisation complète des sommes dues.

La suspension de l'accès n'emporte ni annulation de la commande ni extinction des échéances restant dues.

En cas de non-régularisation après mise en demeure restée infructueuse, le Prestataire pourra résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans préjudice de son droit au recouvrement des sommes exigibles.

Après validation de la commande et encaissement du paiement requis, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder à la prestation achetée selon les modalités décrites sur la page de l'offre.

Sauf conditions particulières indiquées lors de la commande, l'accès aux contenus numériques d'une prestation est accordé aussi longtemps que le programme concerné est commercialisé et maintenu par le Prestataire, avec une durée minimale d'accès garantie correspondant à la durée de la prestation annoncée lors de l'achat.

La durée minimale garantie court à compter de la date de mise à disposition effective de la prestation au Client, sauf date de démarrage différente expressément indiquée lors de la commande.

Ainsi, lorsqu'un programme est présenté comme ayant une durée de six mois, l'accès est garanti pendant au moins six mois à compter de sa mise à disposition effective ou de la date de démarrage annoncée.

Au-delà de cette durée minimale, le maintien de l'accès constitue une faculté offerte par le Prestataire tant que le programme reste commercialisé et techniquement maintenu.

Cette stipulation ne saurait être interprétée comme accordant un « accès à vie » ni comme obligeant le Prestataire à maintenir indéfiniment un programme, une plateforme ou une technologie.

En cas d'arrêt définitif d'un programme après expiration de sa durée minimale garantie, le Prestataire pourra supprimer l'accès aux contenus concernés.

Lorsque cela est techniquement possible et pertinent, le Prestataire pourra informer préalablement les Clients concernés afin de leur permettre de télécharger les ressources expressément proposées au téléchargement.

Les modalités particulières d'accès à un SaaS sont, le cas échéant, régies par les conditions contractuelles qui lui sont propres.

Lorsque la prestation nécessite la création d'un compte ou la délivrance d'identifiants, ceux-ci sont strictly personnels au Client.

Le Client s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne pas permettre à un tiers d'utiliser son compte, sauf autorisation expresse du Prestataire ou formule prévoyant plusieurs utilisateurs.

Le partage, la mise à disposition, la vente ou la transmission des identifiants à un tiers sont interdits.

Le Client demeure responsable de l'utilisation de son compte et doit informer le Prestataire dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

En cas d'utilisation frauduleuse, de partage manifeste des accès ou de violation grave des présentes dispositions, le Prestataire pourra suspendre temporairement l'accès au compte afin de procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, prendre les mesures prévues aux présentes CGV.

Les prestations proposées sur le Site sont destinées exclusivement à des Clients professionnels.

En conséquence, le droit de rétractation de quatorze jours prévu au bénéfice des consommateurs pour certains contrats conclus à distance n'est, en principe, pas applicable aux commandes passées par le Client dans le cadre de son activité professionnelle.

Toutefois, conformément notamment à l'article L.221-3 du Code de la consommation, certaines dispositions protectrices peuvent s'appliquer à un contrat conclu hors établissement entre professionnels lorsque :

1. l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité ; et

2. celui-ci emploie cinq salariés ou moins.

Lorsque le Client remplit les conditions légales permettant de bénéficier d'un droit de rétractation, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales applicables et par les documents contractuels remis au Client.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration d'un délai de rétractation dont il bénéficie légalement, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de l'exécution et à ses conséquences sont applicables.

Aucune disposition du présent article n'a pour objet ou pour effet de supprimer un droit de rétractation dont le Client bénéficierait en vertu d'une disposition légale impérative.

Certaines prestations peuvent bénéficier d'une garantie commerciale volontaire, notamment d'une garantie dite « satisfait ou remboursé ».

Une telle garantie ne s'applique que lorsqu'elle est expressément annoncée sur la page de vente de la prestation concernée.

Les conditions de la garantie — notamment sa durée, son point de départ, ses éventuelles conditions d'application, les modalités de demande et les éventuelles exclusions — sont précisées sur la page de vente ou dans les conditions particulières de l'offre.

Sauf mention expresse contraire, aucune garantie commerciale de remboursement ne s'applique à une prestation pour laquelle elle n'a pas été annoncée.

Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, elle est distincte de tout droit légal dont le Client pourrait bénéficier.

Toute demande de mise en œuvre d'une garantie doit être adressée, dans le délai et selon les modalités prévus par l'offre concernée, à :

jeanphi@parrainagemagnetique.com

Certaines prestations proposées par le Prestataire peuvent inclure, recommander, intégrer ou permettre l'utilisation d'outils numériques et de technologies d'intelligence artificielle.

Ces outils peuvent notamment permettre de générer, transformer, analyser, classer, résumer, rédiger ou exploiter des contenus, données, informations, images, textes, codes, stratégies ou autres éléments.

Le Client reconnaît que les systèmes d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, incohérents ou inadaptés au contexte dans lequel ils sont utilisés.

Les résultats générés à l'aide de ces technologies ne doivent donc pas être considérés comme intrinsèquement exacts ou fiables.

Le Client demeure responsable de la vérification, de l'adaptation et de l'utilisation des résultats obtenus avant toute exploitation professionnelle.

Il lui appartient notamment de vérifier, selon la nature du contenu généré :

Le Client s'interdit d'introduire dans un service d'intelligence artificielle des informations confidentielles, des données personnelles ou des contenus appartenant à des tiers lorsqu'il ne dispose pas des droits, autorisations ou bases juridiques permettant cette transmission.

Les formations, accompagnements et ressources fournies par le Prestataire ont une vocation pédagogique ou opérationnelle. Ils ne constituent pas, sauf prestation expressément présentée comme telle, un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou réglementaire personnalisé.

Lorsqu'un outil d'intelligence artificielle est fourni ou exploité par un tiers, les stipulations de l'article 23 relatives aux services et plateformes de tiers lui sont également applicables.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances, méthodes, stratégies, outils, contenus et ressources acquis dans le cadre des prestations.

Il lui appartient notamment de vérifier que leur utilisation est compatible avec :

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des prestations contraire aux lois, règlements, contrats, règles professionnelles ou conditions générales d'une plateforme tierce.

Le Client s'interdit notamment d'utiliser les méthodes ou outils fournis pour mettre en œuvre des pratiques frauduleuses, trompeuses, déloyales, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations commandées conformément à leur description et avec le soin normalement attendu d'un professionnel.

Toutefois, sauf engagement exprès contraire mentionné sur la page de vente ou dans des conditions particulières, le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

Les formations, accompagnements, stratégies, outils et ressources proposés ont pour objet de transmettre des connaissances, méthodes, compétences ou moyens susceptibles d'aider le Client à développer son activité.

Ils ne constituent aucune garantie de résultat économique, commercial ou professionnel déterminé.

Les résultats obtenus dépendent notamment :

En particulier, tout exemple de chiffre d'affaires, nombre de prospects, nombre de clients, taux de conversion, commissions, revenus ou résultats présenté dans une formation, un témoignage, une étude de cas ou une communication du Prestataire constitue un exemple et non une promesse de résultat identique pour le Client.

Certaines prestations proposées par le Prestataire peuvent concerner le marketing relationnel, le marketing de réseau, la vente directe, le parrainage ou des activités commerciales reposant sur le développement d'un réseau.

Le Client demeure seul responsable de l'entreprise, du réseau, de la société ou du programme auquel il choisit de participer.

Le Prestataire n'agit pas, sauf mention expresse contraire, en qualité de mandataire, représentant ou intermédiaire de la société de marketing de réseau éventuellement choisie par le Client.

Le Prestataire ne garantit notamment :

Il appartient au Client de s'assurer que son activité respecte la réglementation applicable, les règles contractuelles du réseau auquel il appartient ainsi que ses éventuelles obligations d'information envers ses prospects, partenaires ou filleuls.

Il appartient notamment au Client de vérifier la conformité de ses communications commerciales, témoignages, simulations de rémunération, allégations de gains et méthodes de prospection avec la réglementation applicable ainsi qu'avec les règles de la société de marketing de réseau à laquelle il est affilié.

Le Client est seul responsable des déclarations et allégations qu'il formule dans le cadre de son activité.

Il s'interdit notamment de présenter comme certaines des perspectives de gains hypothétiques ou de laisser croire qu'un niveau de revenu est garanti du seul fait de rejoindre une activité, un réseau ou un programme.

Aucun enseignement du Prestataire ne saurait être interprété comme autorisant le Client à présenter une opportunité commerciale, un niveau de rémunération ou une probabilité de réussite de manière trompeuse, non vérifiable ou contraire à la réglementation applicable.

Les exemples de réussite ou de performances éventuellement utilisés dans les prestations du Prestataire ont une finalité pédagogique et ne sauraient constituer une garantie de résultat.

Les domaines abordés par les prestations du Prestataire peuvent évoluer rapidement, notamment en matière de marketing numérique, intelligence artificielle, logiciels et réseaux sociaux.

Le Prestataire peut en conséquence faire évoluer les contenus afin notamment :

Ces modifications sont possibles dès lors qu'elles ne dénaturent pas substantiellement la prestation achetée.

Le Client ne peut exiger le maintien indéfini d'un contenu, outil, intervenant, logiciel ou module spécifique lorsque celui-ci est devenu obsolète, indisponible ou inadapté et qu'une solution raisonnablement équivalente peut être proposée.

Lorsque l'offre achetée comprend des séances individuelles ou collectives, leur nombre, leur durée et leur période d'utilisation sont précisés sur la page de vente ou dans les conditions particulières de l'offre.

Le Client est responsable de la réservation et de l'utilisation de ses séances pendant la période prévue.

Sauf indication contraire sur la page de vente, une séance individuelle annulée ou reportée par le Client moins de 24 heures avant l'horaire prévu peut être considérée comme consommée, sauf événement exceptionnel dûment justifié.

En cas de retard du Client, la séance peut se terminer à l'heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

En cas d'empêchement du Prestataire, la séance est reportée à une date convenue entre les parties sans coût supplémentaire pour le Client.

Les séances non utilisées avant l'expiration de la période prévue ne sont pas automatiquement reportées ou remboursées, sauf disposition contraire figurant sur la page de vente ou accord écrit du Prestataire.

Certaines prestations peuvent comprendre l'accès à un groupe privé, forum, serveur, communauté en ligne ou autre espace d'échange.

Le Client s'engage à utiliser ces espaces de manière professionnelle et respectueuse.

Sont notamment interdits :

Le Prestataire peut supprimer un contenu ou suspendre l'accès d'un Client en cas de violation grave ou répétée de ces règles.

En cas de comportement particulièrement grave, frauduleux, illicite ou portant atteinte à la sécurité ou aux droits d'autrui, l'exclusion pourra intervenir immédiatement.

La suspension ou l'exclusion d'un espace communautaire n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la prestation lorsque les autres éléments essentiels de celle-ci restent accessibles, sauf disposition légale contraire.

Le fait de participer à une formation ou à un accompagnement ne confère pas automatiquement au Prestataire le droit d'utiliser publiquement le nom, l'image, la voix, le témoignage ou les résultats du Client à des fins promotionnelles.

Lorsqu'un témoignage, une photographie, une vidéo, un enregistrement ou un autre élément permettant d'identifier le Client est destiné à être utilisé commercialement ou publiquement, le Prestataire recueille, lorsque cela est nécessaire, l'autorisation correspondante.

L'autorisation peut notamment préciser les supports concernés, les finalités de l'utilisation et sa durée.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il communique volontairement au Prestataire aux fins de publication ou d'utilisation.

La fourniture de certaines prestations peut nécessiter ou recommander l'utilisation de services fournis par des tiers.

Il peut notamment s'agir de plateformes :

Ces services sont exploités indépendamment du Prestataire et peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles, politiques de confidentialité, politiques tarifaires et limitations techniques.

Le Prestataire ne maîtrise pas leurs decisions commerciales ou techniques.

Le Client reconnaît notamment que ces prestataires peuvent :

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant directement d'une modification, suspension ou défaillance d'un service tiers indépendante de sa volonté.

Lorsque la disparition ou la modification d'un service tiers affecte une prestation en cours, le Prestataire s'efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de proposer une solution alternative adaptée.

Lorsqu'un outil numérique est fourni accessoirement à une formation ou à un accompagnement, sauf indication expresse contraire sur la page de vente, cet outil constitue un élément complémentaire de la prestation et non un service SaaS autonome dont le fonctionnement serait garanti pour une durée indéterminée.

Le Prestataire peut faire évoluer, remplacer ou retirer un tel outil lorsque son maintien devient techniquement impossible, économiquement disproportionné, obsolète ou dépend d'un service tiers qui n'est plus disponible ou dont les conditions ont substantiellement changé.

Pendant la durée minimale garantie de la prestation, une telle évolution ne doit pas avoir pour effet de priver le Client de l'essentiel de ce qu'il a acquis.

Lorsque cela est raisonnablement possible, le Prestataire pourra remplacer l'outil concerné par une solution présentant une finalité comparable.

Lorsqu'un outil constitue au contraire un SaaS autonome commercialisé comme tel, ses conditions d'accès, de disponibilité, de maintenance, d'abonnement et d'utilisation sont régies par les conditions contractuelles propres à ce SaaS.

Les traitements de données personnelles réalisés par le Prestataire dans le cadre de la gestion du Site, des commandes et de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité accessible séparément sur le Site.

Lorsque le Client utilise, dans le cadre d'une prestation, un outil susceptible de traiter des données personnelles appartenant à des tiers, il demeure responsable de la licéité des données qu'il introduit dans cet outil et de l'existence d'une base juridique appropriée permettant leur traitement.

Le Client s'engage notamment à ne pas transmettre au Prestataire ou à des services d'intelligence artificielle recommandés dans les formations des données personnelles, confidentielles ou sensibles lorsqu'une telle transmission n'est pas nécessaire ou n'est pas juridiquement autorisée.

Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données, les obligations des parties pourront faire l'objet d'un accord spécifique relatif au traitement des données personnelles.

Lorsque, dans le cadre d'un accompagnement, le Client communique au Prestataire des informations identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel ressort manifestement de leur nature, le Prestataire s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

Cette obligation ne concerne pas les informations :

Le Client est soumis à une obligation similaire concernant les informations confidentielles relatives aux méthodes, projets internes ou informations commerciales du Prestataire auxquelles il pourrait avoir accès.

Le Prestataire répond des dommages directs résultant d'un manquement contractuel qui lui est imputable dans les conditions prévues par la loi.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant notamment :

Le Prestataire ne garantit pas l'absence absolue d'interruption des plateformes numériques utilisées pour fournir ses prestations.

Dans les rapports avec un Client professionnel, et dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire ne répond pas des dommages indirects tels que notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, d'opportunité commerciale ou de clientèle, sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes et des dispositions impératives applicables.

Sous réserve des dispositions légales impératives et sauf faute lourde ou dolosive, atteinte corporelle ou autre hypothèse dans laquelle une limitation serait légalement exclue, la responsabilité totale du Prestataire est plafonnée :

Cette limitation ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver de sa substance l'obligation essentielle du Prestataire.

Le Prestataire peut suspendre temporairement l'accès à tout ou partie d'une prestation en cas notamment :

Lorsque la situation peut être régularisée, le Prestataire pourra demander au Client de mettre fin au manquement dans un délai raisonnable.

La suspension pourra être levée après régularisation.

Lorsque le comportement du Client présente un danger immédiat pour la sécurité d'un service, pour le Prestataire ou pour des tiers, la suspension peut intervenir sans préavis.

En cas de manquement suffisamment grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la nature du manquement permet une régularisation, la résiliation pourra intervenir après une mise en demeure demeurée infructueuse pendant un délai raisonnable indiqué dans celle-ci.

Peuvent notamment constituer des manquements graves du Client :

La résiliation ne prive pas le Prestataire du droit de réclamer les sommes devenues exigibles avant sa prise d'effet ni, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l'événement, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat.

Lorsque l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.

Toute réclamation relative à une commande ou à une prestation doit être adressée au Prestataire à l'adresse suivante :

jeanphi@parrainagemagnetique.com

Le Client est invité à indiquer dans sa demande :

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant l'engagement d'une procédure contentieuse.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande déterminée est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Une modification ultérieure des CGV ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles d'une prestation déjà commandée, sauf accord des parties ou nécessité résultant d'une disposition impérative.

Lorsque la prestation comporte une relation contractuelle continue ou renouvelable, les nouvelles dispositions peuvent être applicables pour l'avenir dans les conditions portées préalablement à la connaissance du Client.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure possible.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une stipulation licite produisant un effet aussi proche que possible de celui initialement recherché.

Le fait pour le Prestataire ou le Client de ne pas se prévaloir temporairement d'un droit résultant des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.

Les parties reconnaissent la validité des échanges et documents sous forme électronique dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire ou de ses prestataires techniques peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements, connexions et échanges intervenus entre les parties, sous réserve de toute preuve contraire admissible.

Les courriers électroniques, confirmations de commande, factures, historiques de paiement et enregistrements techniques peuvent notamment être produits à titre de preuve dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus sur leur fondement sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

LORSQUE LE CLIENT ET LE PRESTATAIRE ONT TOUS DEUX CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L'INTERPRÉTATION, À L'EXÉCUTION OU À LA RÉSILIATION DU CONTRAT RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS COMPÉTENTES DU RESSORT DE TOULOUSE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

Dans les autres cas, les règles légales de compétence matérielle et territoriale s'appliquent.