CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Préambule.


Ce site est édité par Jean-Philippe Sportich, personne physique, auto-entrepreneur,  N° SIRET 32768955000074, domicilié, 3255 Route d'Albi - 31 660 - Buzet Sur Tarn, Tel : 05 61 84 95 93

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Jean-Philippe Sportich, ci-après désigné JPS, dont le siège social est à Buzet sur Tarn,  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « JPS », et dénommées ci-après « l'acheteur ».


"Produit" désigne indifféremment : une formation en ligne ou en face à face pédagogique, un document téléchargeable, une prestation comme un coaching ou du conseil en communication.

Objet.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JPS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JPS, que l'acheteur soit professionnel ou un particulier.

L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JPS.

JPS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Dispositions générales.

L'acheteur déclare contracter légalement en vertu des lois françaises ou être fondé à représenter la personne morale ou physique pour laquelle il s'engage. L'acheteur convient d'avoir suffisamment bien estimé l'adéquation entre l'offre et ses besoins, notamment en ayant pris conseil. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de la commande jusqu'au terme des obligations de JPS, notamment des garanties. Selon la nature des prestations, des biens ou des services la durée peut varier.

Caractéristiques des biens et services proposés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les sites web de JPS, et concernent des prestations numériques : formations, e-books, webinaires, accompagnement en face à face pédagogique, etc. Ils peuvent êtres associés à des formations en salle, dites en présentiel. Les photographies sur les sites web ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits et les services proposés à la vente. Les photographies et les vidéos n'ont pas de valeur contractuelle. Ces derniers peuvent être consultés ainsi que leur description sur les sites de JPS.

Tarifs.

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros et en franchise de TVA (article 293 B du CGI); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. JPS se réserve le droit de modifier les présentes dont les prix, à tout moment, par la publication d'une nouvelle version sur son site internet, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, éventuellement de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de connexion à l'accès aux sites de JPS, notamment pour être livré des produits et pour les consommer, sont à la charge de l'acheteur.

Aire géographique.

La vente en ligne des produits et services numériques présentés dans les sites web est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom et dans le monde entier.

Commandes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- prendre connaissance des informations relatives à la description des produits proposés à la vente et choisis par l'acheteur, lesquelles informations sont consultables sur les sites internet de JPS.

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en remplissant intégralement le formulaire de commande, et en fournissant des renseignements d'identification véridiques.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

Le paiement effectif de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. JPS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, ainsi que les codes d'accès à la plateforme de livraison en ligne.

JPS se réserve la possibilité de refuser une commande, pour des motifs de déclaration de mauvaise foi, de falsification, correspondant à une demande anormale et pour des litiges avec l'acheteur (Art.L. 122-1 du code de la consommation).

Produits et services.

Les formations achetées sont accessibles sur une plateforme électronique, moyennant d'utiliser des codes d'accès livrés à l'acheteur après validation de la commande. L'accès à cette plateforme-ci peut-être limité dans le temps, selon les produits de formation dispensées. JPS met tout en oeuvre pour que la plateforme électronique de formations en ligne soit accessible. En cas d'anomalie technique constatée par l'acheteur, celui-ci s'engage à prévenir JPS dans les meilleurs délais. L'acheteur comprend que pour accéder à des formations en ligne, il est indispensable qu'il soit normalement équipé : un ordinateur, une connexion internet, une messagerie, un navigateur internet, des haut-parleurs.

JPS s'engage à livrer l'acheteur dans la limites des places de participants disponibles. L'acheteur s'engage à suivre les cours et coachings dispensés en ligne correspondant à la formation qu'il a commandée, à son rythme.

Délai de Rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L. 121-21 du Code de la
consommation), l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de sa commande
pour exercer son droit de rétraction et demander le remboursement du produit commandé.
L'acheteur est également informé que, selon l’article L. 121-21-8, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique
non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».


Garanties.


JPS offre à l'acheteur une garantie commerciale contractuelle « satisfait ou
remboursé », d’une durée de 15 jours. Ainsi, l'acheteur dispose de 15 jours à compter du jour de
sa commande pour demander le remboursement s’il estime ne pas être satisfait du produit.
En contrepartie, dans le cas où l'acheteur exerce cette garantie, il en fait la demande par lettre recommandée avec accusé réception, dans laquelle il s'engage sur l’honneur, à supprimer de ses ordinateurs, tablettes et smarphones le ou les produits numériques commandés ainsi que les différents outils offerts ou compris dans les prestations commandées. Cette demande-ci est à envoyer par la poste à l'adresse indiquée en préambule de ces conditions générales. 


Exception : cette garantie et le délai de rétractation ne s'appliquent pas pour les prestations dispensées durant une journée, tel le produit "1 journée VIP".

Modalités de paiement.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou par virement. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou de celui de STRIPE, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La sécurité des données cryptées de paiement et ses garanties incombent au sous-traitant PAYPAL ou STRIPE, selon le choix de l'acheteur d'opter pour PAYPAL ou STRIPE.

A ce titre, la responsabilité de JPS ne peut pas être engagée. L'acheteur déclare qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter. Si par cas une impossibilité survient de débiter la carte bancaire de l'acheteur, la commande est immédiatement annulée. Les chèques de paiement des commandes sont à libeller au nom de Jean-Philippe Sportich, en euros, et tirés sur une banque domiciliée en France. Ils sont à expédier à l'adresse ci-dessus indiquée, en haut des présentes. Dès réception de ces derniers, la ou les commandes sont livrées.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier en franchise de TVA.

Livraison.

Un délai maximum de livraison est fixé à onze jours. Toutefois, dans le cas général des commandes numériques, JPS livre immédiatement après le règlement de l'acheteur. Les erreurs de renseignements à fournir pour passer commande, telle l'adresse email, sont de la responsabilité de l'acheteur, dont les risques sont à la charge de celui-ci.

Responsabilité.

JPS dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En outre, tous les efforts ont été faits pour représenter avec précision notre produit ou notre gamme de produits ainsi que leur potentiel. Comme pour toute autre activité, aucune garantie de revenu ne peut être faite. Les chiffres étant mentionnés sont donnés à titre indicatif, ce ne sont pas des hypothèses, mais ils ne sont en aucun cas garantis du fait de l'évolution constante de l'économie contemporaine. Ceci ne représente en aucun cas un "plan d'enrichissement" ou une promesse de "fortune immédiate", s'il vous plaît, rappelez-vous que le succès de chacun dépend de sa capacité, de son dévouement, du désir et de sa motivation à réussir.

Vous devez comprendre que tout tient à vous et non pas aux produits que nous proposons. Si vous savez exploiter les idées, les solutions et les suggestions contenues et si vous y consacrez le temps nécessaire, alors vous augmenterez potentiellement vos chances de revenus. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d'une quelconque incompréhension ou d'une mauvaise interprétation du contenu de nos ouvrages et de nos pages, ni d'aucunes erreur ou omission qui serait totalement involontaire de notre part.

Les prestations de JPS sont destinées à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisés en tant que source légale ou de tout droit ou d'expertise de quelque sorte.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site internet de JPS et de sa plateforme de formation en ligne sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site et de ladite plateforme qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Cela concerne en particulier les marques, noms de domaine et les vidéos. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La société.

En particulier, les codes d'accès à la plateforme électronique de formation sont personnels et ne peuvent pas être cédés, revendus, retransmis ou partagés. L'acheteur s'interdit de réutiliser les matériels et contenus pédagogiques pour concevoir des produits concurrents ou pour former des tiers. En cas de violation de ces dispositions-ci, JPS se réserve le droit d'interrompre l'accès aux formations, prestations et aux produits acquis par l'acheteur, sans préavis et sans indemnisation. Le partage de compte, des codes d'accès à notre plateforme de formation ainsi que des enregistrements des coachings individuels et collectifs, entraîne une exclusion des programmes commandés. 

Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nous avons une politique de protection des données et l'acheteur déclare en avoir pris connaissance et consent à ce que JPS utilise ces données.

JPS peut communiquer par email pour soumettre à l'acheteur des informations commerciales relatives à des produits édités par JPS et ses partenaires. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JPS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL

Archivage & Preuve.

JPS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de rédaction de ces CGV : Octobre 2019

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